Conditions de vente

• Contrôle Qualité Important ! La marchandise doit être systématiquement vérifiée avant la confection. Des défauts de tissage peuvent survenir qui n'auraient pas été détectés lors de nos contrôles. Merci de surveiller aussi les coloris foncés car il peut se produire qu'exceptionnellement un coloris dégorge. Dans ce cas vérifier que la couleur est bien stabilisée en frottant avec un chiffon blanc. Aucun retour de produit confectionné ne pourra être pris en compte. • Articles retires Attention ! Les références ne figurant plus au tarif sont éliminées de la collection. Toutefois, un stock disponible est maintenu encore quelque temps après le retrait. Si vous souhaitez malgré tout passer commande dans l'une de ces références, il serait prudent d'interroger l'entreprise sur les disponibilités. Merci de penser à retirer l'échantillon. • Conditions de livraison CONTREMARQUE et 1/2 PIECE (environ 20-25m) : · FRANCO DOMICILE pour toute commande supérieur à 500 F HT. · Une participation forfaitaire de 50 F HT aux frais de port est demandée pour toute commande inférieure à 500 HT.   PIECE (environ 35 m) : Port avancé sur Facture • Retours Les retours ne peuvent être faits qu'après acceptation de la société JOVER. • Annulations Les annulations de commandes doivent être faites par écrit. Les annulations ne pourront être prisent en compte que si la découpe n'a pas déjà été effectué en usine. • Reserve de propriété Toutes nos ventes sont faites sous clause de réserve de propriété. Le transfert de réserve de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement intégral du prix convenu (loi n°80.335 du 12.05.1980) • Conditions de paiement Net à 30 jours fin de mois.   • Mode de reglement Par chèque pour tout montant inférieur à 1000 F. Par chèque ou par traite pour les montants supérieur à 1000 F.   • Lieu de Juridiction Strasbourg